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Les sanctions des magistrats C.S.M. "fleche Cliquez " Le code de la déontologie des Magistrats. "fleche Cliquez " Les obligations du rapporteur public. "fleche Cliquez "

 

TOULOUSE
LA FLAGRANCE DU TRAFIC D'INFLUENCE CORRUPTION AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF " LA PARTIALITE DU RAPPORTEUR PUBLIC "

flecheECOUTER CE FICHIER AUDIO QUI REPREND LES CONCLUSIONS DU RAPPORTEUR PUBLIC CONTRAIRES A LA VRAIE SITUATION JURIDIQUE POUR COUVRIR LES AGISSEMENTS DE LA PREFECTURE DE LA HG.

flecheLA FLAGRANCE DE LA PARTIALITE AU VU DES PREUVES ECRITES AU LIENS CI DESSOUS DONT MES REPONSES VERBALES AU RAPPORTEUR PUBLIC EN AUDIENCE DU 17 FEVRIER 2015 AU T.A DE TOULOUSE

 

La procédure C.A.A de Bordeaux décision du 27 décembre 2007 et 8 janvier 2008. "fleche Cliquez "
La procédure T.A de Toulouse décision du 1er octobre 2012. "fleche Cliquez "
Plainte du 12 août 2014. "fleche Cliquez " Procés verbal de gendarmerie du 20 août 2014. "fleche Cliquez "

 

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flechehttp://youtu.be/Zca0LWGocvY

 

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